Déclaration d’accessibilité

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Établie le 11 mai 2026.

La ville d’Épinay-sur-Orge s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Ville d’Épinay-sur-Orge (https://www.ville-epinay-sur-orge.fr).

État de conformité

Ville d’Épinay-sur-Orge est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

  1. Contrastes de couleurs insuffisants: Plusieurs zones du site présentent des contrastes texte/fond inférieurs au seuil minimum de 4,5:1 exigé par le critère RGAA 3.2 (rapports AA des WCAG 2.1). Sont notamment concernés certains liens de navigation, des libellés secondaires et des éléments d’interface.
  2. Alternatives textuelles manquantes ou inadaptées: Certaines images d’illustration, vignettes d’actualités et visuels d’événements ne disposent pas d’attribut alt approprié ou présentent une alternative textuelle non pertinente (critères RGAA 1.1, 1.2, 1.3).
  3. Navigation au clavier partiellement opérante: Le parcours au clavier n’est pas garanti sur l’ensemble des composants interactifs. Certains menus déroulants, sliders et formulaires intégrés ne sont pas pleinement utilisables sans souris (critères RGAA 7.3, 12.8, 12.9, 12.13).
  4. Absence d’indicateur de prise de focus systématique: L’indicateur visuel de focus n’est pas suffisamment visible sur l’ensemble des éléments interactifs, ce qui complique la navigation pour les utilisateurs naviguant au clavier (critère RGAA 10.7).
  5. Vidéos sans alternatives: Les vidéos diffusées sur le site (vidéos institutionnelles, captations de conseils municipaux, reportages) ne disposent pas systématiquement de transcription textuelle, de sous-titres synchronisés ni d’audiodescription (critères RGAA 4.1 à 4.13).
  6. Structure des pages perfectible: La hiérarchie des titres (h1 à h6) n’est pas toujours respectée. Certaines pages présentent des sauts de niveau ou des titres absents, ce qui complique la navigation pour les utilisateurs de lecteurs d’écran (critères RGAA 9.1, 9.2)
  7. Cartes interactives intégrées: Les cartes intégrées (Google Maps, OpenStreetMap) ne disposent pas systématiquement d’alternative textuelle équivalente présentant les informations essentielles (adresses, horaires d’ouverture).
  8. Formulaires de contact et de démarches: Certains champs de formulaires ne disposent pas d’étiquettes correctement associées, et les messages d’erreur ne sont pas systématiquement annoncés aux technologies d’assistance (critères RGAA 11.1, 11.2, 11.10).
  9. Bandeau de consentement aux cookies: Le bandeau de consentement aux cookies présente des défauts d’accessibilité : la possibilité de refuser n’est pas proposée avec le même niveau de visibilité que l’acceptation, certains contrôles sont peu contrastés, et la navigation au clavier dans la modale n’est pas pleinement opérante.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les contenus PDF présents sur le site sont dérogés pour cause de charge disproportionnée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 et non utilisés pour les démarches administratives en cours.
  • Contenus tiers qui ne sont ni financés, ni développés par la commune et qui ne sont pas sous son contrôle (par exemple : vidéos hébergées sur des plateformes externes intégrées par iframe, contenus issus des réseaux sociaux).
  • Cartographies interactives en ligne (Google Maps, OpenStreetMap) lorsqu’elles sont utilisées à des fins informatives non essentielles. Une alternative textuelle est fournie pour les informations essentielles (adresse, horaires, contacts).
  • Reproductions de documents patrimoniaux et archives dont la mise en accessibilité n’est pas techniquement possible sans dénaturer le contenu original.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 mai 2026.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site de la ville d’Épinay-sur-Orge s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • WAI-ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la ville d’Épinay-sur-Orge pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Téléphone : 01 69 10 25 60
  • E-mail : contact@epinaysurorge.fr
  • Adresse : Mairie d’Épinay-sur-Orge 8 rue de l’Église 91360 Épinay-sur-Orge

Nous essayons de répondre dans les 5 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07